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ABCDAIRE

A

Accident du travail

Si un accident survient dans le cadre de votre travail (incluant le trajet), les soins médicaux (hospitalisation, examens…) sont pris en charge. C'est une caisse spéciale de la Sécurité sociale qui rembourse tous ces frais.

b

Bulletin de salaire

Votre bulletin de paie doit vous être délivré au moins une fois par mois. Vérifiez que toutes vos heures travaillées y sont correctement inscrites. Cela compte pour le calcul de votre retraite.

C

Cesu

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur : déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.

Contrat de travail

Obligatoire lors de votre embauche, il formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord avec votre employeur. Le contrat doit être rempli et signé en deux exemplaires originaux (un pour vous, un pour votre employeur). Il doit également être paraphé (ajout des initiales) sur chaque page.

Convention collective

Elle a pour objet de définir l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés d'un secteur d'activité et d'une zone géographique donnée. Il existe une convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n°3180). Pensez à la télécharger sur sap.cgt.fr

F

Formation professionnelle

Durant leur vie professionnelle, les salariés ont accès un certain nombre de dispositifs leur permettant de se former à un autre métier, d'accéder à une qualification, de bénéficier de compétences nouvelles.
+ d'infos : http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/formation-professionnelle-des-salaries

FEPEM

La Fédération des Particuliers Employeurs est l'organisation professionnelle des particuliers-employeurs.

G

Garde-malade

Le garde-malade assure une présence auprès des personnes malades qui restent à domicile.

H

Heure de présence responsable

C'est un moment de la journée de travail (par exemple la sieste de l'enfant) où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu (une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail). Le nombre d'heures de présence responsable doit figurer obligatoirement dans le contrat de travail. Si ce n'est pas le cas, l'employeur ne pourra justifier leur existence. On parle de travail effectif, si pendant la sieste, le salarié fait le ménage… Pour connaître le point de vue de la CGT, reportez-vous en page25-26 du guide juridique édité par la CGT.

I

Inaptitude médicale

Vous pouvez être reconnu inapte partiellement ou totalement par la médecine du travail suite notamment aux troubles musculo-squelettiques ou d'autres pathologies. L'employeur qui ne peut vous reclasser doit mettre fin à votre contrat de travail par un licenciement.

Iperia

L'Institut travaille avec un réseau de 362 organismes de formation labélisés par les Branches professionnelles des salariés du particulier employeur et des assistants maternels. Cette labellisation permet d'assurer des moyens de professionnalisation de valeur égale sur l'ensemble du territoire. Pour en savoir plus : http://www.iperia.eu/

Ircem

Ce groupe de protection sociale s'occupe de la prévoyance, de la retraite, de la mutuelle, de l'action sociale et de la prévention des salariés du particulier employeur.
Pour en savoir plus : http://www.ircem.com/

L

Licenciement

Le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse) et ne pas être interdit par la loi.

P

Périodicité

Le paiement de votre salaire doit se faire à date fixe, au moins une fois par mois et au plus tard le dernier jour du mois.

R

Retraite

Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie. Basé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servent à payer les pensions versées aux retraités. La retraite des salariés est composée de deux parties obligatoires : une retraite de base à la Sécurité sociale et une retraite complémentaire (caisse Agirc pour les cadres et Arrco pour l'ensemble des salariés). IRCEM Retraite, créée en 1973, gère la retraite complémentaire des salariés employés au service des particuliers et des familles (salariés du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne). Elle est membre de la Fédération Agirc-Arrco.

S

Salaire minimum conventionnel

fixé en fonction du niveau de classification c'est un salaire brut, c'est à dire avant les déductions sociales et du montant des prestations en nature éventuellement fournies (repas, coucher…)

Sécurité sociale

C'est un Service public de l'État, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'Etat en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées.

T

Travail de nuit

Il peut être prévu au contrat que le salarié, qui travaille habituellement de jour, dorme aussi sur place, sans travail effectif habituel, mais en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
On parle alors de présence de nuit qui ne peut pas excéder 12 heures consécutives et le salarié ne peut pas effectuer plus de 5 nuits consécutives sauf cas exceptionnels.

V

Valorisation Acquis d'expériences

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d'au moins trois ans d'expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Boîte à outils
CLASSIFICATION
ECHELLESALAIRE HORAIRE BRUT
I9,63 €
II9,78 €
III9,98 €
IV10,17 €
V10,47 €
VI10,85 €
VII11,12 €
VIII11,79 €
IX12,48 €
X13,24 €
XI14,10 €
XII15,02 €

Les titres de niveau V

  • Assitant maternel/garde d'enfants
  • Employé familial
  • Assitant de vie dépendance

Inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles depuis 2009, ces certifications ont été créées pour répondre aux spécificités des métiers et de leur environnement profesionnel.

Permettent une majoration de 3% de son salaire

Carnet d'adresses

    Syndicat CGT du Service à la Personne

    3, rue du château d'eau

    75010 PARIS

    01 42 40 36 90

  • www.sap.cgt.fr
  • Fédération CGT du Commerce et des Services

    263, rue de PARIS

    93100 Montreuil

  • www.commerce.cgt.fr
  • Fédération des Particuliers Employeurs de France

    79, rue de Monceau

    75 008 Paris

  • information@fepem.fr
  • Ipéria (formation professionnelle)

    Ipéria (formation professionnelle)

    BP 136 - 61004 ALENCON CEDEX

  • www.iperia.eu
  • Groupe IRCEM retraite-prévoyance)

    261 Avenue des Nations Unies

    59672 ROUBAIX Cedex

  • www.ircem.com