Dans le monde complexe du commerce, les franchises et les clauses de non-concurrence jouent un rôle crucial, soulevant des questions juridiques épineuses. Cet article explore les enjeux et les subtilités de ces dispositifs essentiels pour […]
Le permis d’urbanisme, document administratif indispensable pour de nombreux projets de construction ou de rénovation, peut être remis en cause pour divers motifs. Parmi ceux-ci, le vice d’affichage constitue un grief fréquemment invoqué devant les […]
Dans un monde où la consommation effrénée et le renouvellement constant des produits sont devenus la norme, l’obsolescence programmée s’impose comme un enjeu crucial pour les consommateurs et le droit qui les protège. Ce phénomène, […]
La crise sanitaire mondiale a bouleversé de nombreux secteurs, et celui de l’assurance n’y a pas échappé. Entre nouvelles garanties et litiges inédits, le droit de l’assurance a dû s’adapter rapidement pour faire face aux […]
La transaction pénale en matière douanière constitue un mécanisme juridique permettant de régler à l’amiable certaines infractions douanières, sans passer par un procès. Cette procédure, prévue par le Code des douanes, offre une alternative à […]
Dans un monde en constante évolution, les entreprises font face à de nouveaux défis juridiques et éthiques. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s’impose désormais comme un pilier incontournable du droit des affaires, redéfinissant les […]
Dans un paysage numérique en constante évolution, les influenceurs et le dropshipping redéfinissent les contours du commerce en ligne. Cet article explore les enjeux juridiques complexes auxquels sont confrontés ces acteurs du web. Le statut […]
Le droit d’usage d’un puits familial, vestige d’une époque où l’accès à l’eau constituait un enjeu vital pour les communautés rurales, demeure une question juridique complexe. Entre tradition et modernité, ce droit soulève des interrogations […]
Le greenwashing dans la publicité : entre droit et éthique Dans un contexte de sensibilisation croissante aux enjeux environnementaux, les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour verdir leur image. Mais jusqu’où peuvent-elles aller sans tomber dans l’écoblanchiment […]
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